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 Statuts

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Amalya
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Royaume : Les Contrées du Rêve
Histoire préférée : Feuille de Niggle, dans Faerie, de Tolkien
Date d'inscription : 03/12/2006

MessageSujet: Statuts   Sam 13 Sep - 21:02:35

Si vous n'etes pas arrivés à ouvrir les statuts, je peux vous les renvoyez.
Je les reposte ici en cas de souci.
Vous pouvez aussi poser vos questions, exprimez vos doutes en public.

STATUT DE L'ASSOCIATION "DAHU DES ETOILES"


Article 1. Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Dahu des étoiles.

Article 2. Buts

Cette association a pour but la pratique et la participation à des activités ayant pour cadre des mondes imaginaires, plus particulièrement jeux de rôles sur table et grandeur nature, fêtes et festivals à thème tels que carnavals et fêtes médiévales.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à Chambéry. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.

Article 4. Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5. Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agrée par le conseil d'administration, remplir la fiche d'inscription et s'acquitter chaque année de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. La fiche d'inscription est modifiable à tout moment par l'adhérent. Il est libre de fixer quelles informations le concernant sont publiques et lesquelles ne concernent que le CA.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, qu'il devra motiver par écrit pour confirmer l'absence de caractère discriminatoire dans ce refus.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6. Composition de l'association

L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Seul un membre actif peut être élu au CA. Seuls les membres du CA ont le droit de vote, mais tous les membres actifs peuvent être consultés pour prendre une décision. Tous les membres actifs ont le devoir d'exprimer leur sentiment sur le fonctionnement de l'association.

Article 7. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;

– le décès ;

– la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

-

La démission d'un poste dans l'association ne signifie pas la démission de l'association, sauf si le membre démissionnaire le souhaite.

Article 8. L'assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins deux fois par an afin de décider à temps des manifestations à laquelle elle participe.

Tous les membres de l'association y sont conviés, y compris les membres mineurs. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L'assemblée permet de faire le bilan sur les rapports moral, d'activité et financier.

Le/la président-e, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activité.

Le/la trésorier-e rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Si un des membres du CA démissionne, l'assemblée est consultée pour choisir un nouveau représentant. Ce représentant doit être accepté par les membres du CA. Si tout le CA est renouvelé et seulement dans ce cas, chaque représentant du CA doit être approuvé au minimum par les trois quarts des membres actifs présents. S'il est impossible d'envisager un accord, l'association peut être scindée, ses ressources et moyens allant aux membres qui suivent le plus la politique du dernier CA.

Tout vote se fait à bulletin secret.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou des tuteurs).

L'Assemblée Générale se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions de l’assemblée sont prises au final par le CA qui doit être à l'écoute de toutes les remarques des membres (présents ou ayant donné des consignes).

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Si un adhérent conteste une décision et que les membres du CA ne lui donnent pas raison, il est libre de partir de l'association et de fonder une association ayant des buts similaires.

Article 9. Le conseil d'administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres élus jusqu'à leur démission.

Tout membre actif de l'association peut se présenter pour faire partie du CA. Pour être élu, il doit être accepté par les deux autres membres du CA. Si le CA est entièrement renouvelé, un vote en assemblée générale a lieu. Dans ce dernier cas, il faut les trois quart des voix des membres actifs présents pour être élu au CA.

Chaque membre du CA est rééligible. Tous les trois ans, l'un des trois doit justifier de ses actions au sein de l'association : il peut être destitué si le CA et l'assemblée générale considère qu'il n'a pas rempli ses fonctions (vote ayant la majorité des trois quarts).

En cas de vacance de poste, les membres du conseil d’administration restant assurent temporairement les charges de l'absent-e. Le remplacement par un membre actif de l'association doit se faire dans les plus brefs délais. A l'assemblée générale suivante les -

membres peuvent approuver ou désapprouver le choix fait, et le CA en tenant compte de leur avis peut décider d'élire une autre personne. Les membres ainsi élus doivent justifier leurs actions à l’époque où devrait normalement se faire l'examen des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de préparer les assemblés générales, de mettre en œuvre les décisions prises durant celle-ci, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Il répartit le travail entre les différents membres de l'association et veille à ce que chacun tienne ses objectifs. Dès que la situation l’exige, il peut demander au/à la trésorier-e de faire le point sur la situation financière de l’association.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le conseil d’administration s'organise par accord tacite de manière à avoir un-e président-e, un-e trésorier-e et un-e secrétaire.

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par l'un de ses membres ou par la demande du quart au moins de ses membres. Pour être valable, tous les membres du CA doivent être présents. En cas d'impossibilité de venir, chaque membre du CA peut donner son pouvoir temporairement à un représentant membre de l'association mais pas du CA. Ce représentant a durant la réunion autant de pouvoir que le membre du CA qu'il remplace. Les décisions sont prises à la majorité. Toutes les voix sont égales.

Article 10. Les finances de l'association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association tel qu'organisation de repas, buvette, vente de produits en rapport avec les buts de l'association, location du matériel possédé par l'association, organisation de festivités et animation durant les fêtes, tombolas, maquillage fantastique ; et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le/la trésorier-e a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il/elle doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement d'un mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 11. Rémunération

Dans la mesure du possible et suivant l'état de ses finances, l'association essaie de rembourser les frais que les membres ont engagés pour l'association. L'association ne doit pas appauvrir ses membres.

L'association peut engager occasionnellement un ou plusieurs salariés. Les conditions de son engagement seront définies suivant les besoins et les possibilités de l'association.

Article 12. Moyen d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

-la mise à disposition des informations trouvées ou créées par l'association, sous réserve de respecter le droit d'auteur,

-

-la diffusion d'information sur les activités de l'association entre autre par internet, les expositions, l'organisation de conférences et tout moyen de diffusion de l'information

-l'achat du matériel propre aux activités de l'association (entre autre costume et accessoires)

-le transport des membres et du matériel,

-Les inscriptions pour les membres aux activités de l'association (GN, voyage et autres), avec organisation de l'hébergement et du ravitaillement pour les manifestations durant plus d'un jour, voir l'organisation de certaines de ces manifestations

-fournir un lieu pour répéter musiques et saynètes,

-fournir une aide matérielle et financière pour permettre à nos membres de s'investir autant qu'ils le veulent dans les activités de l'association

L'énumération de ces articles n'est pas limitative, sous réserve de respecter les lois en vigueur.

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 14. L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le/la président-e, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. En cas de dysfonctionnement de l'association, l'assemblée générale extraordinaire se réunit pour trouver d'où vient le problème. Dans ce cas elle peut demander la justification de ses actions à un ou plusieurs membres du CA avant l'échéance des neuf ans.

Les modalités de convocation et la menée des délibérations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Article 15. Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

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